Permis de construire n° PC 02158524B0001 à Saulon-la-Chapelle

Permis de construire

N° PC 02158524B0001

Ville de Saulon-la-Chapelle · 21910

Bénéficiaire

CC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES

Adresse du terrain

STATION D'EPURATION SAULON-LA-CHAPELLE 21910

Date d'autorisation

07/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZR 53 · ZR 54 · ZR 55

Superficie du terrain

26765 m²

Surface locaux créée

328 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation07/05/2024

👤Demandeur

DénominationCC DE GEVREY-CHAMBERTIN ET DE NUITS-SAINT-GEORGES

SIRET20007089400015

SIREN200070894

Code postal21700

LocalitéNUITS ST GEORGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaulon-la-Chapelle (21585)

Code postal21910

AdresseSTATION D'EPURATION SAULON-LA-CHAPELLE 21910

ParcellesZR 53 · ZR 54 · ZR 55

Superficie terrain26765 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant26 m²

Surface locaux créée328 m²

Surface locaux démolie26 m²

Surface publique avant26 m²

Surface publique créée328 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.