Permis de construire n° PC 02158523B0006 à Saulon-la-Chapelle

Permis de construire

N° PC 02158523B0006

Ville de Saulon-la-Chapelle · 21910

Bénéficiaire

SCEA LA GRANDE CORVEE

Adresse du terrain

LA GRANDE CORVEE SAULON-LA-CHAPELLE 21910

Date d'autorisation

01/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 124

Superficie du terrain

10000 m²

Surface locaux créée

170 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation01/02/2024

👤Demandeur

DénominationSCEA LA GRANDE CORVEE

SIRET35399375100018

SIREN353993751

Code postal21910

LocalitéSAULON LA CHAPELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaulon-la-Chapelle (21585)

Code postal21910

AdresseLA GRANDE CORVEE SAULON-LA-CHAPELLE 21910

ParcellesZN 124

Superficie terrain10000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée170 m²

Surface agricole créée170 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.