Permis de construire
N° PC 02158523B0006
Ville de Saulon-la-Chapelle · 21910
Bénéficiaire
SCEA LA GRANDE CORVEE
Adresse du terrain
LA GRANDE CORVEE SAULON-LA-CHAPELLE 21910
Date d'autorisation
01/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 124
Superficie du terrain
10000 m²
Surface locaux créée
170 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation01/02/2024

👤Demandeur

DénominationSCEA LA GRANDE CORVEE
SIRET35399375100018
SIREN353993751
Code postal21910
LocalitéSAULON LA CHAPELLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaulon-la-Chapelle (21585)
Code postal21910
AdresseLA GRANDE CORVEE SAULON-LA-CHAPELLE 21910
ParcellesZN 124
Superficie terrain10000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée170 m²
Surface agricole créée170 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.