Permis de construire
N° PC 02158523B0002
Ville de Saulon-la-Chapelle · 21910
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SAULON-LA-CHAPELLE 21910
Date d'autorisation
16/06/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 450 · AE 457 · AE 459
Superficie du terrain
500 m²
Surface locaux créée
144 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation16/06/2023
Ouverture du chantier17/01/2024
Achèvement des travaux15/11/2024

👤Demandeur

Code postal21220
LocalitéCHAMBOLLE MUSIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaulon-la-Chapelle (21585)
Code postal21910
AdresseSAULON-LA-CHAPELLE 21910
ParcellesAE 450 · AE 457 · AE 459
Superficie terrain500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée144 m²
Surface publique créée144 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.