Permis de construire n° PC 02158518B0010 à Saulon-la-Chapelle

Permis de construire

N° PC 02158518B0010

Ville de Saulon-la-Chapelle · 21910

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE DE LAYER SAULON-LA-CHAPELLE 21910

Date d'autorisation

11/12/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 1

Superficie du terrain

1256 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation11/12/2018

Ouverture du chantier01/01/2019

👤Demandeur

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaulon-la-Chapelle (21585)

Code postal21910

Adresse1 RUE DE LAYER SAULON-LA-CHAPELLE 21910

ParcellesAC 1

Superficie terrain1256 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant168 m²

Surface locaux créée1 m²

Surface locaux transformée168 m²

Surface publique avant168 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.