Permis de construire n° PC 02158514D0005 à Saulon-la-Chapelle

Permis de construire

N° PC 02158514D0005

Ville de Saulon-la-Chapelle · 21910

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES SUD DIJONNAIS

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

08/04/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

89 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation08/04/2015

Ouverture du chantier01/06/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES SUD DIJONNAIS

SIRET20000604700019

SIREN200006047

Code postal21910

LocalitéSAULON-LA-CHAPELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaulon-la-Chapelle (21585)

Code postal21910

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant570 m²

Surface locaux créée89 m²

Surface publique avant570 m²

Surface publique créée89 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.