Permis de construire n° PC 02158513D0001 à Saulon-la-Chapelle

Permis de construire

N° PC 02158513D0001

Ville de Saulon-la-Chapelle · 21910

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 CHEM DE LA GENEVRIERE SAULON-LA-CHAPELLE 21910

Date d'autorisation

14/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 104

Superficie du terrain

726 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/04/2013

👤Demandeur

Code postal21910

LocalitéSAULON-LA-CHAPELLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaulon-la-Chapelle (21585)

Code postal21910

Adresse4 CHEM DE LA GENEVRIERE SAULON-LA-CHAPELLE 21910

ParcellesAC 104

Superficie terrain726 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.