Permis d'aménager n° PA 07047723E0001 à Saulnot

Permis d'aménager

N° PA 07047723E0001

Ville de Saulnot · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES CHAMPS DES PEIGNES CHAMPS DES PEIGNES SAULNOT 70400

Date d'autorisation

21/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZI 289 · ZI 290 · ZI 291

Superficie du terrain

5536 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation21/08/2023

👤Demandeur

Code postal25430

LocalitéVELLEVANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaulnot (70477)

Code postal70400

AdresseRUE DES CHAMPS DES PEIGNES CHAMPS DES PEIGNES SAULNOT 70400

ParcellesZI 289 · ZI 290 · ZI 291

Superficie terrain5536 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.