Déclaration préalable de travaux
N° DP 07047722E0001
Ville de Saulnot · 70400
Bénéficiaire
HAUTE-SAONE FIBRE
Adresse du terrain
1 GRANDE RUE SAULNOT 70400
Date d'autorisation
26/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 101
Superficie du terrain
16818 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation26/01/2022

👤Demandeur

DénominationHAUTE-SAONE FIBRE
SIRET83378107300022
SIREN833781073
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSaulnot (70477)
Code postal70400
Adresse1 GRANDE RUE SAULNOT 70400
ParcellesZI 101
Superficie terrain16818 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1208 m²
Surface locaux créée15 m²
Surface publique avant1208 m²
Surface publique créée15 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.