Déclaration préalable de travaux n° DP 07047717E0010 à Saulnot

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07047717E0010

Ville de Saulnot · 70400

Bénéficiaire

T D F

Adresse du terrain

FRESSIGNEY SAULNOT 70400

Date d'autorisation

18/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

17 3ZB0

Superficie du terrain

5525 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation18/08/2017

👤Demandeur

DénominationT D F

SIRET34240439903339

SIREN342404399

Code postal21700

LocalitéNUIT-SAINT-GEORGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaulnot (70477)

Code postal70400

AdresseFRESSIGNEY SAULNOT 70400

Parcelles17 3ZB0

Superficie terrain5525 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.