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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07047714E0003
Ville de Saulnot · 70400
Bénéficiaire
COMMUNE DE GRANGES-LE-BOURG
Adresse du terrain
6 GRANDE RUE SAULNOT 70400
Date d'autorisation
28/02/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2016
Superficie du terrain
916 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation28/02/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE GRANGES-LE-BOURG
SIRET21700277300018
SIREN217002773
Code postal70400
LocalitéSAULNOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSaulnot (70477)
Code postal70400
Adresse6 GRANDE RUE SAULNOT 70400
ParcellesA 2016
Superficie terrain916 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant203 m²
Surface locaux transformée203 m²
Surface commerce avant203 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.