Permis de construire n° PC 07047724E0002 à Saulnot

Permis de construire

N° PC 07047724E0002

Ville de Saulnot · 70400

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

Adresse du terrain

CHAMPS PIOT SAULNOT 70400

Date d'autorisation

30/07/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 301 · ZD 284

Superficie du terrain

12208 m²

Surface locaux créée

586 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation30/07/2024

Ouverture du chantier28/10/2025

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

SIRET22700001500015

SIREN227000015

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaulnot (70477)

Code postal70400

AdresseCHAMPS PIOT SAULNOT 70400

ParcellesZD 301 · ZD 284

Superficie terrain12208 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée586 m²

Surface publique créée586 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.