Permis de construire n° PC 07047722E0002 à Saulnot

Permis de construire

N° PC 07047722E0002

Ville de Saulnot · 70400

Bénéficiaire

SCI DES IRIS

Adresse du terrain

ZONE ARTISANALE DES CHAMPS SAULNOT 70400

Date d'autorisation

18/10/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 262

Superficie du terrain

12131 m²

Surface locaux créée

1145 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation18/10/2022

Ouverture du chantier18/10/2022

👤Demandeur

DénominationSCI DES IRIS

SIRET41759183100017

SIREN417591831

Code postal70400

LocalitéGRANGES LE BOURG

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaulnot (70477)

Code postal70400

AdresseZONE ARTISANALE DES CHAMPS SAULNOT 70400

ParcellesZD 262

Superficie terrain12131 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant644 m²

Surface locaux créée1145 m²

Surface commerce créée1145 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.