Permis de construire
N° PC 07047721E0007
Ville de Saulnot · 70400
Bénéficiaire
SCI DES CHAMPS PIOT
Adresse du terrain
3 ROUTE DE RONCHAMP SAULNOT 70400
Date d'autorisation
09/09/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 136 · ZE 123 · ZE 121
Superficie du terrain
24994 m²
Surface locaux créée
1665 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation09/09/2021
Ouverture du chantier01/12/2021

👤Demandeur

DénominationSCI DES CHAMPS PIOT
SIRET85138241600010
SIREN851382416
Code postal70400
LocalitéSAULNOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSaulnot (70477)
Code postal70400
Adresse3 ROUTE DE RONCHAMP SAULNOT 70400
ParcellesZE 136 · ZE 123 · ZE 121
Superficie terrain24994 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1985 m²
Surface locaux créée1665 m²
Surface commerce avant1985 m²
Surface commerce créée1665 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.