Permis de construire
N° PC 07047721E0001
Ville de Saulnot · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19 RUE DE LA SCIERIE SAULNOT 70400
Date d'autorisation
31/03/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 227
Superficie du terrain
12980 m²
Surface locaux créée
56 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation31/03/2021

👤Demandeur

Code postal70400
LocalitéSAULNOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSaulnot (70477)
Code postal70400
Adresse19 RUE DE LA SCIERIE SAULNOT 70400
ParcellesZD 227
Superficie terrain12980 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée56 m²
Surface agricole créée56 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.