Permis de construire
N° PC 07047718E0002
Ville de Saulnot · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 DE VILLERS SUR SAULNOT GONVILLARS SAULNOT 70400
Date d'autorisation
24/04/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
27 ZA0
Superficie du terrain
2575 m²
Surface locaux créée
80 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation24/04/2018
Ouverture du chantier10/05/2018
Achèvement des travaux15/12/2018

👤Demandeur

Code postal70400
LocalitéSAULNOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSaulnot (70477)
Code postal70400
Adresse14 DE VILLERS SUR SAULNOT GONVILLARS SAULNOT 70400
Parcelles27 ZA0
Superficie terrain2575 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée80 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.