Permis de construire n° PC 07047715E0004 à Saulnot

Permis de construire

N° PC 07047715E0004

Ville de Saulnot · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

19 RUE DE LA SCIERIE SAULNOT 70400

Date d'autorisation

25/08/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 227

Superficie du terrain

12980 m²

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation25/08/2015

Ouverture du chantier01/03/2016

👤Demandeur

Code postal25300

LocalitéCHAFFOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaulnot (70477)

Code postal70400

Adresse19 RUE DE LA SCIERIE SAULNOT 70400

ParcellesZD 227

Superficie terrain12980 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²

Surface agricole créée100 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.