Permis de construire n° PC 07047712E0010 à Saulnot

Permis de construire

N° PC 07047712E0010

Ville de Saulnot · 70400

Bénéficiaire

SYND INTERCOMMUNAL DE LA ROSELIERE

Adresse du terrain

16 RUE D ARCEY SAULNOT 70400

Date d'autorisation

14/03/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 216

Superficie du terrain

7100 m²

Surface locaux créée

237 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation14/03/2013

Ouverture du chantier17/06/2013

👤Demandeur

DénominationSYND INTERCOMMUNAL DE LA ROSELIERE

SIRET25700431700018

SIREN257004317

Code postal70400

LocalitéSAULNOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaulnot (70477)

Code postal70400

Adresse16 RUE D ARCEY SAULNOT 70400

ParcellesZD 216

Superficie terrain7100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1290 m²

Surface locaux créée237 m²

Surface publique avant1290 m²

Surface publique créée237 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.