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Permis de démolir
N° PD 07047723E0001
Ville de Saulnot · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 GRANDE RUE CORCELLES SAULNOT 70400
Date d'autorisation
25/07/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B0 3B00
Superficie du terrain
1205 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation25/07/2023

👤Demandeur

Code postal70400
LocalitéSAULNOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSaulnot (70477)
Code postal70400
Adresse12 GRANDE RUE CORCELLES SAULNOT 70400
ParcellesB0 3B00
Superficie terrain1205 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.