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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07047718E0010
Ville de Saulnot · 70400
Bénéficiaire
SCI LE BIVOUAC
Adresse du terrain
5 DE RONCHAMP SAULNOT 70400
Date d'autorisation
29/08/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 120
Superficie du terrain
4286 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation29/08/2018

👤Demandeur

DénominationSCI LE BIVOUAC
SIRET80130792700013
SIREN801307927
Code postal70400
LocalitéSAULNOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSaulnot (70477)
Code postal70400
Adresse5 DE RONCHAMP SAULNOT 70400
ParcellesZE 120
Superficie terrain4286 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo150 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.