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Permis de construire
N° PC 07047723E0003
Ville de Saulnot · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHAMP DES PEIGNES SAULNOT 70400
Date d'autorisation
01/12/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 291
Superficie du terrain
1569 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
144 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt18/01/2024
Date d'autorisation01/12/2023
Ouverture du chantier18/01/2024

👤Demandeur

Code postal70400
LocalitéSAULNOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSaulnot (70477)
Code postal70400
AdresseCHAMP DES PEIGNES SAULNOT 70400
ParcellesZI 291
Superficie terrain1569 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée144 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.