1. Accueil
  2. Cadastre Saulnot
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07047722E0006
Permis de construire
N° PC 07047722E0006
Ville de Saulnot · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES LAVIERES CHAMPS SALMONT SAULNOT 70400
Date d'autorisation
13/12/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 190 · ZD 151 · ZD 54
Superficie du terrain
5130 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
128 m²
← Toutes les autorisations à Saulnot Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation13/12/2022

👤Demandeur

Code postal70400
LocalitéSAULNOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSaulnot (70477)
Code postal70400
AdresseRUE DES LAVIERES CHAMPS SALMONT SAULNOT 70400
ParcellesZD 190 · ZD 151 · ZD 54
Superficie terrain5130 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée128 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.