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Permis de construire
N° PC 07047721E0006
Ville de Saulnot · 70400
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 BIS RUE DE CORCELLES SAULNOT 70400
Date d'autorisation
15/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZI 293
Superficie du terrain
430 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
59 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation15/11/2021

👤Demandeur

Code postal70400
LocalitéSAULNOT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneSaulnot (70477)
Code postal70400
Adresse6 BIS RUE DE CORCELLES SAULNOT 70400
ParcellesZI 293
Superficie terrain430 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée59 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.