Permis de construire n° PC 07047718E0006 à Saulnot

Permis de construire

N° PC 07047718E0006

Ville de Saulnot · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4A DES LAVIERES SAULNOT 70400

Date d'autorisation

07/02/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 183

Superficie du terrain

884 m²

Logements créés

Surface habitable créée

95 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt10/03/2019

Date d'autorisation07/02/2019

Ouverture du chantier10/03/2019

👤Demandeur

Code postal90160

LocalitéPEROUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaulnot (70477)

Code postal70400

Adresse4A DES LAVIERES SAULNOT 70400

ParcellesZD 183

Superficie terrain884 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée95 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.