Permis de construire n° PC 07047714E0002 à Saulnot

Permis de construire

N° PC 07047714E0002

Ville de Saulnot · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GRANDE RUE GONVILLARS SAULNOT 70400

Date d'autorisation

23/08/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 109

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation23/08/2014

Ouverture du chantier30/09/2014

👤Demandeur

Code postal70400

LocalitéSAULNOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaulnot (70477)

Code postal70400

AdresseGRANDE RUE GONVILLARS SAULNOT 70400

ParcellesB 109

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont collectifs7

Surface habitable avant208 m²

Surface habitable issue de transfo208 m²

Surface habitable transformée208 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.