Permis de construire n° PC 07047712E0009 à Saulnot

Permis de construire

N° PC 07047712E0009

Ville de Saulnot · 70400

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE MALVAL SAULNOT 70400

Date d'autorisation

16/01/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 59

Superficie du terrain

1118 m²

Logements créés

Surface habitable créée

60 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation16/01/2013

Ouverture du chantier17/09/2013

👤Demandeur

Code postal70400

LocalitéSAULNOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneSaulnot (70477)

Code postal70400

AdresseRUE DE MALVAL SAULNOT 70400

ParcellesZD 59

Superficie terrain1118 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée60 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.