Déclaration préalable de travaux n° DP 02158417M0051 à Saulieu

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02158417M0051

Ville de Saulieu · 21210

Bénéficiaire

COMMUNE DE SAULIEU

Adresse du terrain

RUE DU TOUR DES FOSSES SAULIEU 21210

Date d'autorisation

10/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 427

Superficie du terrain

430 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation10/09/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE SAULIEU

SIRET21210584500011

SIREN212105845

Code postal21210

LocalitéSAULIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaulieu (21584)

Code postal21210

AdresseRUE DU TOUR DES FOSSES SAULIEU 21210

ParcellesAK 427

Superficie terrain430 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.