Déclaration préalable de travaux n° DP 02158417M0034 à Saulieu

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02158417M0034

Ville de Saulieu · 21210

Bénéficiaire

CC DE SAULIEU-MORVAN

Adresse du terrain

RTE DE CHATILLON SUR SEINE FONTAINE LA BELLE - LES CORVEES SAULIEU 21210

Date d'autorisation

12/07/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 509

Superficie du terrain

2095 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation12/07/2017

👤Demandeur

DénominationCC DE SAULIEU-MORVAN

SIRET24210144200109

SIREN242101442

Code postal21210

LocalitéSAULIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaulieu (21584)

Code postal21210

AdresseRTE DE CHATILLON SUR SEINE FONTAINE LA BELLE - LES CORVEES SAULIEU 21210

ParcellesB 509

Superficie terrain2095 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant20 m²

Surface locaux créée10 m²

Surface publique avant20 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.