Déclaration préalable de travaux
N° DP 02158416M0034
Ville de Saulieu · 21210
Bénéficiaire
BRANDON ARCHITECTURE
Adresse du terrain
2 RUE COURTEPEE SAULIEU 21210
Date d'autorisation
13/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 197 · AB 196 · AB 195
Superficie du terrain
9860 m²
Surface locaux créée
5 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation13/06/2016

👤Demandeur

DénominationBRANDON ARCHITECTURE
SIRET38036958700023
SIREN380369587
Code postal21350
LocalitéVITTEAUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaulieu (21584)
Code postal21210
Adresse2 RUE COURTEPEE SAULIEU 21210
ParcellesAB 197 · AB 196 · AB 195
Superficie terrain9860 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²
Surface publique créée5 m²
Type de service publicAction sociale
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.