Déclaration préalable de travaux n° DP 02158416M0034 à Saulieu

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02158416M0034

Ville de Saulieu · 21210

Bénéficiaire

BRANDON ARCHITECTURE

Adresse du terrain

2 RUE COURTEPEE SAULIEU 21210

Date d'autorisation

13/06/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 197 · AB 196 · AB 195

Superficie du terrain

9860 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/06/2016

👤Demandeur

DénominationBRANDON ARCHITECTURE

SIRET38036958700023

SIREN380369587

Code postal21350

LocalitéVITTEAUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneSaulieu (21584)

Code postal21210

Adresse2 RUE COURTEPEE SAULIEU 21210

ParcellesAB 197 · AB 196 · AB 195

Superficie terrain9860 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service publicAction sociale

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.