Permis de construire
N° PC 02158417M0004
Ville de Saulieu · 21210
Bénéficiaire
CC DE SAULIEU-MORVAN
Adresse du terrain
35 RUE DU TOUR DES FOSSES SAULIEU 21210
Date d'autorisation
27/09/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 348 · AL 347
Superficie du terrain
5628 m²
Surface locaux créée
173 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation27/09/2017
Ouverture du chantier23/10/2017

👤Demandeur

DénominationCC DE SAULIEU-MORVAN
SIRET24210144200026
SIREN242101442
Code postal21210
LocalitéSAULIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneSaulieu (21584)
Code postal21210
Adresse35 RUE DU TOUR DES FOSSES SAULIEU 21210
ParcellesAL 348 · AL 347
Superficie terrain5628 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant258 m²
Surface locaux créée173 m²
Surface publique avant258 m²
Surface publique créée173 m²
Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.