Déclaration préalable de travaux n° DP 04629920A0007 à Sauliac-sur-Célé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04629920A0007

Ville de Sauliac-sur-Célé · 46330

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE PONT SAULIAC SUR CELE 46330

Date d'autorisation

02/11/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 823

Superficie du terrain

3340 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Sauliac-sur-Célé Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation02/11/2020

👤Demandeur

Code postal46330

LocalitéSAULIAC SUR CELE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneSauliac-sur-Célé (46299)

Code postal46330

AdresseLE PONT SAULIAC SUR CELE 46330

Parcelles0A 823

Superficie terrain3340 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface agricole avant5 m²

Surface agricole créée13 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.