Permis de construire
N° PC 07150315E0002
Ville de Saules · 71940
Bénéficiaire
GAEC DE LA VOIE VERTE
Adresse du terrain
LES MOLAISES SAULES 71390
Date d'autorisation
24/04/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 201
Superficie du terrain
7812 m²
Surface locaux créée
852 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation24/04/2015
Ouverture du chantier15/08/2015
Achèvement des travaux09/12/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA VOIE VERTE
SIRET48146299200019
SIREN481462992
Code postal71390
LocalitéSAULES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaules (71503)
Code postal71940
AdresseLES MOLAISES SAULES 71390
ParcellesB 201
Superficie terrain7812 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1935 m²
Surface locaux créée852 m²
Surface agricole avant1935 m²
Surface agricole créée852 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.