Permis de démolir
N° PD 07150318E0001
Ville de Saules · 71940
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES BUSSIERES SAULES 71390
Date d'autorisation
23/03/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 44
Superficie du terrain
551 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation23/03/2018

👤Demandeur

Code postal71390
LocalitéBUXY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaules (71503)
Code postal71940
AdresseLES BUSSIERES SAULES 71390
ParcellesB 44
Superficie terrain551 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.