Permis de construire
N° PC 07150313E0005
Ville de Saules · 71940
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES BUSSIERES SAULES 71390
Date d'autorisation
11/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 205
Superficie du terrain
1893 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
105 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation11/10/2013
Ouverture du chantier11/12/2013
Achèvement des travaux20/10/2014

👤Demandeur

Code postal71390
LocalitéSAULES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneSaules (71503)
Code postal71940
AdresseLES BUSSIERES SAULES 71390
ParcellesB 205
Superficie terrain1893 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée105 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.