Permis de construire n° PC 02553523N0002 à Saules

Permis de construire

N° PC 02553523N0002

Ville de Saules · 25580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

A LA CROIX SAULES 25580

Date d'autorisation

08/06/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 69

Superficie du terrain

2308 m²

Logements créés

Surface habitable créée

115 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt08/07/2024

Date d'autorisation08/06/2023

Ouverture du chantier08/10/2023

Achèvement des travaux08/07/2024

👤Demandeur

Code postal25660

LocalitéSAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSaules (25535)

Code postal25580

AdresseA LA CROIX SAULES 25580

ParcellesZB 69

Superficie terrain2308 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée115 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.