Permis de construire n° PC 02553521N0003 à Saules

Permis de construire

N° PC 02553521N0003

Ville de Saules · 25580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

GRANDE RUE SAULES 25580

Date d'autorisation

08/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 170 · ZH 171

Superficie du terrain

1158 m²

Logements créés

Surface habitable créée

148 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation08/07/2021

👤Demandeur

Code postal25660

LocalitéMONTFAUCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSaules (25535)

Code postal25580

AdresseGRANDE RUE SAULES 25580

ParcellesZH 170 · ZH 171

Superficie terrain1158 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée148 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.