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Permis de construire
N° PC 02553520N0004
Ville de Saules · 25580
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SUR LES PRES SAULES 25580
Date d'autorisation
16/06/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 165
Superficie du terrain
2954 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
132 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation16/06/2020
Ouverture du chantier16/11/2020

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSaules (25535)
Code postal25580
AdresseSUR LES PRES SAULES 25580
ParcellesZH 165
Superficie terrain2954 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée132 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.