Permis de construire n° PC 02553514N0001 à Saules

Permis de construire

N° PC 02553514N0001

Ville de Saules · 25580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE CHEMIN DE CEINTURE SAULES 25580

Date d'autorisation

23/09/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 73P

Superficie du terrain

1092 m²

Logements créés

Surface habitable créée

140 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation23/09/2014

Ouverture du chantier07/11/2014

👤Demandeur

Code postal25360

LocalitéNAISEY-LES-GRANGES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSaules (25535)

Code postal25580

AdresseRUE CHEMIN DE CEINTURE SAULES 25580

ParcellesZH 73P

Superficie terrain1092 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée140 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.