Déclaration préalable de travaux n° DP 02553524N0003 à Saules

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02553524N0003

Ville de Saules · 25580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

DERRIERE CHEZ COULET SAULES 25580

Date d'autorisation

30/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZG 3

Superficie du terrain

305 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation30/07/2024

👤Demandeur

Code postal25620

LocalitéTREPOT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSaules (25535)

Code postal25580

AdresseDERRIERE CHEZ COULET SAULES 25580

ParcellesZG 3

Superficie terrain305 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface agricole créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.