Déclaration préalable de travaux n° DP 02553521N0009 à Saules

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02553521N0009

Ville de Saules · 25580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 GR GRANDE RUE SAULES 25580

Date d'autorisation

18/05/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 59

Superficie du terrain

730 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation18/05/2021

Ouverture du chantier18/05/2021

Achèvement des travaux01/07/2021

👤Demandeur

Code postal25580

LocalitéSAULES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSaules (25535)

Code postal25580

Adresse18 GR GRANDE RUE SAULES 25580

ParcellesZH 59

Superficie terrain730 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.