Permis de construire n° PC 02553524N0002 à Saules

Permis de construire

N° PC 02553524N0002

Ville de Saules · 25580

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN JACOULOT

Adresse du terrain

AUX NAVETTES EST SAULES 25580

Date d'autorisation

18/04/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZG 45 · ZG 55 · ZG 56

Superficie du terrain

31315 m²

Surface locaux créée

125 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation18/04/2024

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN JACOULOT

SIRET37830302800021

SIREN378303028

Code postal25580

LocalitéSAULES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSaules (25535)

Code postal25580

AdresseAUX NAVETTES EST SAULES 25580

ParcellesZG 45 · ZG 55 · ZG 56

Superficie terrain31315 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3000 m²

Surface locaux créée125 m²

Surface agricole avant3000 m²

Surface agricole créée125 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.