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Permis de construire
N° PC 02553521N0004
Ville de Saules · 25580
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
5094 CHEM DE CEINTURE SAULES 25580
Date d'autorisation
01/06/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 72
Superficie du terrain
1240 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation01/06/2021
Ouverture du chantier06/10/2021
Achèvement des travaux27/10/2025

👤Demandeur

Code postal25580
LocalitéSAULES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSaules (25535)
Code postal25580
Adresse5094 CHEM DE CEINTURE SAULES 25580
ParcellesZH 72
Superficie terrain1240 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant124 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface agricole avant124 m²
Surface agricole créée20 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.