Permis de construire n° PC 02553518N0004 à Saules

Permis de construire

N° PC 02553518N0004

Ville de Saules · 25580

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 ROUTE DE DURNES SAULES 25580

Date d'autorisation

13/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 71

Superficie du terrain

1941 m²

Surface locaux créée

36 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation13/11/2018

👤Demandeur

Code postal25580

LocalitéSAULES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSaules (25535)

Code postal25580

Adresse17 ROUTE DE DURNES SAULES 25580

ParcellesZD 71

Superficie terrain1941 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²

Surface agricole créée36 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.