Permis de construire n° PC 02553517N0002 à Saules

Permis de construire

N° PC 02553517N0002

Ville de Saules · 25580

Bénéficiaire

EARL DE L'AVENIR

Adresse du terrain

CHAMPS MAGNIN SAULES 25580

Date d'autorisation

23/05/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZG 50

Superficie du terrain

16925 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation23/05/2017

👤Demandeur

DénominationEARL DE L'AVENIR

SIRET32338860300017

SIREN323388603

Code postal25580

LocalitéSAULES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSaules (25535)

Code postal25580

AdresseCHAMPS MAGNIN SAULES 25580

ParcellesZG 50

Superficie terrain16925 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée28 m²

Surface agricole créée28 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.