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Permis de construire
N° PC 02553517N0001
Ville de Saules · 25580
Bénéficiaire
EARL DU TILLEUL
Adresse du terrain
A GIECENS SAULES 25580
Date d'autorisation
02/05/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 51 · ZB 52 · ZH 126
Superficie du terrain
78782 m²
Surface locaux créée
2713 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation02/05/2017
Ouverture du chantier15/09/2017

👤Demandeur

DénominationEARL DU TILLEUL
SIRET48914196000018
SIREN489141960
Code postal25580
LocalitéSAULES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneSaules (25535)
Code postal25580
AdresseA GIECENS SAULES 25580
ParcellesZB 51 · ZB 52 · ZH 126
Superficie terrain78782 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1293 m²
Surface locaux créée2713 m²
Surface agricole avant1293 m²
Surface agricole créée2713 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.