Permis de construire n° PC 02553513N0001 à Saules

Permis de construire

N° PC 02553513N0001

Ville de Saules · 25580

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN JACOULOT

Adresse du terrain

AUX NAVETTES EST SAULES 25580

Date d'autorisation

04/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZG 56

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

115 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/06/2013

Ouverture du chantier01/10/2013

Achèvement des travaux06/05/2014

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN JACOULOT

SIRET37830302800013

SIREN378303028

Code postal25580

LocalitéSAULES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneSaules (25535)

Code postal25580

AdresseAUX NAVETTES EST SAULES 25580

ParcellesZG 56

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée115 m²

Surface agricole créée115 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.