Permis de construire n° PC 00516215H0004 à La Saulce

Permis de construire

N° PC 00516215H0004

Ville de La Saulce · 05110

Bénéficiaire

CFM LA SAULCE

Adresse du terrain

21 RUE DE PROVENCE LA SAULCE 05110

Date d'autorisation

19/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 331

Superficie du terrain

56 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation19/09/2015

👤Demandeur

DénominationCFM LA SAULCE

SIRET80074176100012

SIREN800741761

Code postal05000

LocalitéGAP

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneLa Saulce (05162)

Code postal05110

Adresse21 RUE DE PROVENCE LA SAULCE 05110

ParcellesAA 331

Superficie terrain56 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont collectifs3

Surface habitable avant120 m²

Surface habitable issue de transfo110 m²

Surface habitable démolie10 m²

Surface habitable transformée110 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.