Permis de construire
N° PC 00516213H0001
Ville de La Saulce · 05110
Bénéficiaire
RCPF
Adresse du terrain
795 AV NAPOLEON LE RIO VERT LA SAULCE 05110
Date d'autorisation
14/08/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 665 · C 130 · C 126
Superficie du terrain
13917 m²
Logements créés
23
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation14/08/2013
Ouverture du chantier15/11/2013

👤Demandeur

DénominationRCPF
SIRET35343887200023
SIREN353438872
Code postal05000
LocalitéGAP
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur
DépartementHautes alpes (05)
CommuneLa Saulce (05162)
Code postal05110
Adresse795 AV NAPOLEON LE RIO VERT LA SAULCE 05110
ParcellesC 665 · C 130 · C 126
Superficie terrain13917 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)23
dont collectifs23
Surface habitable issue de transfo2039 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.