Déclaration préalable de travaux n° DP 00516218H0005 à La Saulce

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00516218H0005

Ville de La Saulce · 05110

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA SAULCE

Adresse du terrain

LE VILLAGE LA SAULCE 05110

Date d'autorisation

22/03/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 221

Superficie du terrain

846 m²

Surface locaux créée

2 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Saulce Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation22/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA SAULCE

SIRET21050162300016

SIREN210501623

Code postal05110

LocalitéLA SAULCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneLa Saulce (05162)

Code postal05110

AdresseLE VILLAGE LA SAULCE 05110

ParcellesAA 221

Superficie terrain846 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant846 m²

Surface locaux créée2 m²

Surface publique avant846 m²

Surface publique créée2 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.