Permis de construire n° PC 00516222H0009 à La Saulce

Permis de construire

N° PC 00516222H0009

Ville de La Saulce · 05110

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA SAULCE

Adresse du terrain

CHEMIN DE L'ENCLOS LA SAULCE 05110

Date d'autorisation

27/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 221

Superficie du terrain

4922 m²

Surface locaux créée

313 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation27/04/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA SAULCE

SIRET21050162300016

SIREN210501623

Code postal05110

LocalitéLA SAULCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionProvence Alpes Côte d'Azur

DépartementHautes alpes (05)

CommuneLa Saulce (05162)

Code postal05110

AdresseCHEMIN DE L'ENCLOS LA SAULCE 05110

ParcellesAA 221

Superficie terrain4922 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant72 m²

Surface locaux créée313 m²

Surface locaux transformée72 m²

Surface publique avant72 m²

Surface publique créée313 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.