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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02633720V0004
Ville de Saulce-sur-Rhône · 26270
Bénéficiaire
SCE IMMO
Adresse du terrain
62 AVENU DE PROVENCE SAULCE SUR RHONE 26270
Date d'autorisation
05/06/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 162
Superficie du terrain
5214 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation05/06/2020

👤Demandeur

DénominationSCE IMMO
SIRET53532178000012
SIREN535321780
Code postal26270
LocalitéSAULCE SUR RHONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneSaulce-sur-Rhône (26337)
Code postal26270
Adresse62 AVENU DE PROVENCE SAULCE SUR RHONE 26270
ParcellesAC 162
Superficie terrain5214 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 3 pièces4
Surface habitable issue de transfo280 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePiscine
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.